DÉPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLESCode Postal : 83560
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2010
Présents :
Mesdames BOURDON Colette,
Messieurs BERNE Rolland, BONNET Narcisse, CHAIX Jacques, CIMMA Michèle, FETISSON Charles, GILLET Alain, GILLET Francis, GILLET Eric, HUGOU Emmanuel, PACCHINI Roger, PHILIBERT Yves, POURRIERE Gilbert, TARANZANO Olivier, VEGLER Jean-Marcel.
Absent excusé :
MM ZADIKIAN Madeleine (procuration donnée à Francis GILLET), BERNE Nicolas (procuration donnée à Emmanuel HUGOU), LLORENS Jean-Marc (procuration donnée à Alain GILLET), COQUILLAT Christian (procuration donnée à Yves PHILIBERT),
Nomination d'un secrétaire:
M. Charles FETISSON
Approbation du dernier compte rendu
Accord à l’Unanimité
Saint Julien le Montagnier – nom de la commune
Redonner à la commune le nom de Saint-Julien-Le-Montagnier:
Accord à l’Unanimité
Convention ATESAT
Convention signée avec la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la Mer) pour Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du territoire: Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie.
- Missions de base:
* Dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat: respect du Grenelle de l’environnement et intégration du Développement Durable dans ‘aménagement – Conseil sur la faisabilité d’un projet
* dans le domaine de la voirie: assistance à la gestion de la voirie et de la circulation.
-Mission complémentaire
* Etude et direction de modernisation de la voirie.
Convention pour un an renouvelable 2fois. Coût inférieur à 1500€/an
Accord à l’Unanimité
Délégation service Public eau et assainissement
Rappel de la décision du Conseil Municipal d’adopter le principe de délégation pour le renouvellement du contrat d’eau potable et d’assainissement. L’échéance ayant été reportée au 30 juin 2010, il convient maintenant de lancer la procédure de consultation.
Approbation dossier de consultation
Lancement de la consultation
Accord à l’Unanimité
CAF - Prestation de service
Dénonciation de la convention en cours – nouvelle convention
Prestation de Services et Contrat Enfance Jeunesse
Contrat renouvelable en 2010
Elaboration d’un diagnostique de Territoire2010/2013: 4 orientations
- RAM
-Micro crèche (sous système PSU)
- Accueil CLSH
- Développement des actions pour adolescents
- Solliciter la CAF et la MSA pour des aides à la construction de la micro crèche…
Accord à l’Unanimité
Avenant ODEL Var- Nombre de jour au CLSH
Avenant accordant des journées supplémentaires pour ouverture du CLSH les mercredis et petites vacances (sauf Noël): environ 900 journées en plus.
Accord à l’Unanimité
Tarifs participation des familles CLSH
Nouveau barème: 1% du quotient familial (avec minimum de 4€/jour)
Accord à l’Unanimité
Augmentation tarif Ponton
Pas d’augmentation depuis 2007: proposition de 5€ par emplacement soit
- Pour les contribuables de St Julien
* embarcation d’une largeur inférieure à 1,80m: 105€
* embarcation d’une largeur égale ou supérieure à 1,80m: 115€
- pour les autres
* embarcation d’une largeur inférieure à 1,80m: 125€
* embarcation d’une largeur égale ou supérieure à 1,80m: 135€
Accord à l’Unanimité.
Dossier RAM
Adoption du SIVU en juillet 2009 – périmètre de compétences défini (La Verdière, Vinon sur Verdon, Rians, Ginasservis)- Modification dans le texte de la convention sur la mise à disposition du secrétariat de Vinon et sur les finances.
Accord à l’Unanimité.
Modification statuts CCVMM
Vote de la TPU au sein de la Communauté de Communes Verdon Mont-Major
Modifications des compétences obligatoires:
- aménagement de l’espace communautaire (schéma de Cohérence Territoriale (SCOT° et la Communauté de Communes élaborera un schéma territorial de secteur prenant en compte l’évolution de l’activité du CEA Cadarache)
- actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté (la communauté de communes aménagera, gérera été entretiendra les zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanales et de loisirs (touristique) d’intérêt communautaire et gestion, exploitation et aménagement de la zone des Bourdas)
Les deux autres compétences sont des compétences optionnelles qu’il est proposé de modifier en compétences obligatoires:
-Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. La collecte des déchets ménagers et assimilés: collecte des déchets ménagers et assimilés par bacs de regroupement, collecte sélective par PAV et/ou en porte à porte, création, aménagement et exploitation d’un réseau de déchetteries et le traitement des déchets ménagers et assimilés: opération de mise en décharge des déchets ultimes, valorisation, tri, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion d’un centre de stockage de déchets ultimes.
-En matière d’assainissement: l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. La Communauté de communes entretiendra l’ouvrage, effectuera le suivi analytique et la valorisation ou l’évacuation des boues.
La Communauté de communes gérera et valorisera les boues d’épuration, à partir du «stade boues liquide», c’est-à-dire lorsque les boues sont extraites d’un clarificateur ou d’un décanteur. La compétence comprend également le curage des stations d’épuration de type filtres plantés de roseaux lorsque ceux-ci arrivent à saturation de boues et ne traitent plus convenablement les eaux usées. Ainsi seront sous compétence intercommunale les éléments suivants:
- Les analyses de boues règlementaires
- L’exploitation et l’entretien des lits de séchages (raclages des lits, réfections éventuelles …)
L’exploitation et l’entretien des ouvrages de stockage des boues liquides (soutirages et réfections éventuelles)
- Le transport des boues liquides n’ayant pu être séché sur les lits de séchage vers le silo de stockage de la station d’épuration de Rians.
La reprise et le transport des boues solides vers le site de traitement/valorisation.
- Le curage des stations d’épuration de type lits plantés de roseaux une fois ceux-ci parvenus à saturation
- Le transport des boues issues du curage des lits plantés de roseaux vers le site de traitement/valorisation des boues
-Le traitement et la valorisation finale des boues dans le respect de la règlementation en vigueur.
La compétence intercommunale s’achèvera au terme de la valorisation (conforme à la règlementation en vigueur) des boues
Accord à l’Unanimité
Travaux Alpes de Lumières
Nouvelle négociation pour la restauration des remparts avec suivi d’un responsable. Un diagnostique de l’état des vestiges a été fait avec une prévision de travaux pour mise hors danger de 4 ans. Les travaux seront encadrés afin qu’il n’y ait pas de «malfaçons» comme l’année 2008.
Demande de participation des particuliers lorsqu’ils sont responsables des éboulement des rempartspar une prise en charge des frais de restauration
Accord à l’Unanimité
Indemnités de conseil au receveur municipal
Indemnités de conseil d’un montant d’environ 593€.
Accord à l’Unanimité
Aide pour Haïti
Aide exceptionnelle de 1000€
Accord à l’Unanimité
Terrain Boisshous- Convention de passage
Suite aux travaux effectués par la municipalité pour canaliser les eaux de pluies, eaux usées et eau potable, au Hameau de Boisset.
Accord à l’Unanimité
Participation communale aux colonies de vacances
Reconduction de la participation 2009 qui était de 5,50€/jour et par enfant à hauteur de 75 € maximum par enfant.
Accord à l’Unanimité
Création de poste à l’école communale
Création d’un poste à temps plein pour couvrir les besoins de l’école communale.
Deux Abstentions – 17 Pour
Création de poste mairie: Urbanisme
Création d’un poste à temps non complet (mi-temps) pour la secrétariat de la mairie la gestion de l’Urbanisme
Accord à l’Unanimité
Convention AIST
Reconduction de la convention pour la médecine du travail.
Accord à l’Unanimité
Résultat Appel d’Offre
Extension Résidence de retraite / choix de l’architecte: Reporté au prochain Conseil municipal
Divers
- Approbation délibération révision du POS par la SP
Lecture du courrier reçu de la Sous-Préfecture de la délibération du 03/12/2009- dixit: «N’appelle pas d’observation de ma part»
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’assignation de la commune au Tribunal Administratif, demandant l’annulation de cette délibération
- Bureau Crédit Agricole
Dénonciation du bail le 31/12/2009 -Demande de la CCVMM et de la Chasse.
- Contribution DDSIS 2010
Participation communale de 41.245€.
- Auberge communale
Monsieur le Maire rappelle la procédure mise en œuvre pour la gestion de l’auberge communale, il fait lecture du bail liant la commune et M. Berne. Remarque de l’opposition sur la clarté du dossier.
- Dons divers:
- Choix de l’employée à l’Office du Tourisme
Mme Caroline Periou assurera le poste d’accueil à l’Office du Tourisme à compter du 1er mai 2010.
- Demande d’emplacements de commerce ambulants:
Deux demandes: Churros et Pizza
- Elections régionales
Les personnes qui souhaitent participer au bureau de vote doivent en informer Mme Lombard au plus tard le 06/03/2010.
- Informations:
Il existe maintenant une ambulance sur la commune
Report possible du vote du budget au 15 avril 2010
Grand Prix cycliste de St Julien le Montagnier le 1er mai
Révision du POS de Gréoux les Bains consultable en mairie
Parc Régional du Verdon: Contrat Rivière Verdon: Cette année entretien du Mallaurie (de Bocasse à La Barraque) subventionné à 80%.
Demande de nombreux riverains de revoir les panneaux de ralentissement ou stop dans les hameaux.
Information de Mr Pourrière Gilbert, Président du SIANOV, sur les travaux du château d’eau de St Julien.
FIN DE SEANCE
