file:///F:/TEMP/msoclip1/01/clip_image002.gifLe R.M.I ( Revenu Minimum d'Insertion)


Peut bénéficier du RMI toute personne :

* Résidant en France,

* Agée d'au moins 25 ans,

* Agée de moins de 25 ans à conditiond'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants,

* Dont lesressources sont inférieures au montant du RMI,

* Concluant un contrat d'insertion.

A noter : ces conditions sont également valables pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sous réserve de disposer d'un droit au séjour.

Mise en place de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)
Le décret du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) permet aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et du revenu minimum d'insertion (RMI) qui reprennent un emploi de bénéficier d'un revenu garanti tenant compte à la fois des revenus d'activité professionnelle et des charges de famille


Seuls certains départements sont autorisés à mettre en oeuvre ce dispositif, dont la liste est fixée par un décret du 28 septembre 2007

Dossier instruit et transmis par le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.